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Règlement du concours

En Bref – Modalités de participation

Les participants doivent :
– Présenter une vidéo qui retranscrive une émotion, un message, un témoignage, une histoire, une vision ou une contemplation en ayant comme décor ou comme sujet la mer, l’océan et son environnement large.
– Avoir moins de 25 ans le 21 août 2019.
– Réaliser une vidéo de 2 minutes maximum au format horizontale et non verticale et d’un poids maximum de 300 mo.
– Poster une photo portrait de vous (selfie) de 10 mo maximum.
– Être vidéaste amateur ou en formation.
– Proposer une bande sonore et musicale libre de droit.
– Respecter le droit à l’image et les réglementations en vigueur (drone, portrait, etc).
– Obtenir une autorisation parentale pour les moins de 18 ans.
– Poster votre vidéo avant le 21 aout 2019 à 20h00.
 

Le Règlement

Avril 2019 – Concours vidéo « Les petits salés »

Article 1 : Organisation

L’Association Salée (loi 1901), ci-après désignée « l’Association » organise un Concours, gratuit

sans obligation d’achat, intitulé « Les Petits Salés », ci-après désigné « le Concours », dont les

conditions sont ci-après définies.

L’Association est présidée par Pierre Marcel et son siège est basé au 42, Avenue de la Perrière à

Lorient 56100. Elle est immatriculée par la sous-préfecture de Lorient sous le numéro

W561008066.

L’objet de cette Association est le partage de la culture maritime avec la jeunesse et ceux qui

n’ont pas ou peu accès à la mer via l’art et la culture.

En 2019, c’est la seconde édition du Concours vidéo.

Le thème de ce Concours est « Raconte ta mer ».

Article 2 : Calendrier du Concours

Le Concours se déroulera du 21 avril 2019 à 10h00 au 21 août 2019 à 20h00. La date et heure

des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques, faisant

foi.

Article 3 : Conditions de participation

La participation au Concours implique et emporte l’acceptation sans réserve du présent

règlement dans son intégralité et ses éventuels avenants et l’acceptation des règles de

déontologie en vigueur sur Internet. Le non-respect de ces conditions entraînera de plein

droit la nullité de la participation.

Pour participer au Concours, il faut avoir moins de 25 ans a la date de cloture du Concours soit

le 21 août 2019 et résider en France Métropolitaine.

La vidéo doit être réalisée dans un format horizontal. Toute vidéo soumise à l’inscription et

réalisée selon un format vertical sera refusée.

Les participants doivent disposer d’une connexion Internet et d’une adresse électronique

valide, la participation au Concours se faisant exclusivement par Internet.

La condition d’amateur du candidat est indispensable. Un professionnel de la prise de vue ou

de la réalisation peut conseiller mais en aucun cas ne pourra être le candidat et réalisateur de

la vidéo proposée au Concours. Le Jury se garde le droit de débouter un candidat, même

après la remise des prix, qui aurait fait réaliser son film par un professionnel des métiers de

l’image en activité.

La vidéo peut avoir été réalisée seul, dans un cadre associatif, entre amis, en famille ou à

l’école. Une seule personne sera désignée comme le réalisateur de la vidéo et donc comme

participant.

. 1ère étape :

– Le participant devra réaliser une vidéo, avec son propre matériel, d’une durée de deux

minutes maximum. Le montage vidéo sera réalisé par chaque participant, avec son propre

matériel et par ses propres moyens. Le poids de la vidéo ne devra pas excéder 300 Mo.

– Le participant est tenu de respecter la législation sur la propriété intellectuelle notamment

en ce qui concerne les contenus préexistants incorporés le cas échéant, à sa vidéo (images,

extraits, musique, etc.). Il est impératif d’utiliser des contenus libres de droits ou d’avoir

obtenu l’autorisation préalable des ayants droits.

– Les participants doivent poster leurs vidéos, avant le 21 août 2019, à 20h00 sur l’onglet

«Participer» du site internet de l’Association : www.lespetitssales.com

– Le participant devra joindre à sa vidéo un selfie en mode paysage n’excédant pas un poids

de 10 Mo.

– Le modérateur du site vérifiera alors que la vidéo respecte les exigences mentionnées par le

présent règlement et décidera ou non de la mettre en ligne sur la chaîne Viméo de

l’Association.

D’une manière générale, l’Association et/ou le modérateur du Concours ne sont en aucun cas

tenus de diffuser la vidéo d’un participant et se réservent le droit qui leur est accordé de

refuser sans avoir à se justifier, leur décision étant sans appel.

– Chaque participant sera tenu de conserver la vidéo originale qu’il aura filmée et qu’il devra

fournir à l’Association ou aux diffuseurs pour la mise en format prête à diffuser (PAD) en cas de

victoire d’un prix.

. 2ème étape :

– Pour finaliser sa participation au Concours, le participant devra obligatoirement s’inscrire sur

le site : wwww.lespetitssales.com

– Il devra prendre connaissance et accepter le règlement et les conditions de participation au

Concours et remplir le formulaire d’inscription au sein duquel il fournira notamment ses nom,

prénom, numéro de téléphone, date de naissance et adresse mail.

– Tout participant mineur devra nécessairement avoir requis et obtenu une autorisation

parentale avant son inscription au Concours. Toute participation d’une personne mineure fera

présumer l’Association que celui-ci a obtenu cette autorisation. Cette autorisation parentale,

pourra être exigée par l’organisateur avant l’attribution des gains. L’organisateur se réserve le

droit de résilier toute inscription dont le titulaire est un mineur qui ne remettrait pas

l’autorisation parentale dans les délais requis.

– L’exactitude et l’authenticité de ces informations conditionnent la validité de l’inscription du

participant au Concours et par voie de conséquence sa possibilité de participer au Concours.

L’organisateur ne pourra être tenu responsable de toute conséquence dommageable

résultant d’une saisie erronée, irrégulière ou mensongère commise par un participant. Il est

précisé qu’il est de la responsabilité des participants de fournir un numéro de téléphone

Association salée, 42 avenue de la perrière 56100 Lorient -W561008066

auquel ils seront joignables ainsi qu’une adresse électronique fonctionnelle.

– Ces informations sont nécessaires pour que le Jury puisse contacter les gagnants du

Concours. Il est précisé que le Jury fera ses meilleurs efforts pour contacter les gagnants mais

ne sera en aucun cas tenu d’une obligation de résultat dans l’hypothèse où les gagnants ne

pourraient être contactés. En cas d’impossibilité de contacter les gagnants ces derniers ne

pourront se voir reconnaître la qualité de Lauréat et se verront retirer le bénéfice de leur prix

au profit d’un autre participant.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne

pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au Concours est exclue pour les membres du bureau de l’Association Salée,

du Jury et de leur famille directe.

Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de

communiquer de fausses informations, inexactes ou incomplètes, ou encore de s’inscrire sous

plusieurs identités entraînera l’annulation de la participation.

Article 4 : Modalités et validité des vidéos

L’inscription est gratuite.

Un candidat ne pourra présenter qu’une seule video dans le cadre du Concours.

4-1- Calendrier, durée du Concours :

– Inscription : 21 avril 2019 à 10h00

– Clôture des inscriptions : 21 août 2019 à 20h00

– Phase du vote des internautes : 21 avril 2019 au 21 août 2019

Les résultats seront proclamés dans la semaine du 21 août 2019 sur le site de

l’Association.

– Cérémonie de remise des prix : 28 août 2019, soirée organisée par l’Association Salée

sur la plage de Bon Secours à Saint-Malo (35).

Les organisateurs se réservent dans tous les cas la possibilité de modifier toute date,

avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur le site

wwww.lespetitssales.com.

4-2 – Thème du film :

« Raconte ta mer »

Les participants doivent présenter une vidéo qui retranscrive une émotion, un

message, un témoignage, une vision ou une contemplation en ayant comme décor ou

comme sujet la mer, l’océan et son environnement large.

Association salée, 42 avenue de la perrière 56100 Lorient -W561008066

4-3 – Condition de validité des vidéos :

Les vidéos révélant une absence de consentement de la personne filmée telle que se

filmer aux côtés d’une personne manifestant sa désapprobation seront exclues du jeu.

Aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers, ne

doit figurer sur la création. Les participants doivent obtenir l’autorisation préalable et

écrite de la personne qu’ils ont choisie de filmer, cette personne devant être majeure.

Aucun élément visuel ne doit comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux,

pornographique, raciste, xénophobe, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte

aux bonnes moeurs ainsi que tout élément dénigrant ou susceptible de porter atteinte

de quelque manière que ce soit à l’image, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation

et/ou à la considération de toute personne physique ou morale. Aucune cigarette,

boisson alcoolisée, ou autre produit prohibé ne devra être visible.

Toute apparition, mention de marques commerciales logos ou objets et matériels

soumis à des droits de propriété intellectuelle devront être exclus. Les vidéos ne

pourront pas non plus emprunter ou reprendre, en tout ou partie, des éléments

appartenant à une autre vidéo ou un autre film existant.

D’une manière générale, les vidéos ne devront pas être contraires à la réglementation

et à la législation en vigueur.

Les créations évoquant une situation de risque pour le participant ou toute autre

personne seront systématiquement refusées.

Si la vidéo ne répond pas aux critères ci-dessus, elle sera écartée du Concours. Cette

décision ressort de l’appréciation souveraine de l’Association et n’est susceptible

d’aucun recours.

Article 5 – Propriété intellectuelle et cession de droits

5.1 Droit à l’image :

Chaque participant (y compris le titulaire de l’autorité parentale si le participant est mineur)

autorise l’Association Salée à exploiter tout ou partie des éléments de sa personnalité

(prénom, nom, image) utilisés dans le cadre du Concours « Les petits Salés ».

En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au

droit au nom, il autorise expressément l’Association à fixer ou faire fixer, reproduire, adapter et

communiquer au public les éléments de sa personnalité, filmés ou photographiés dans le

cadre du Concours, à des fins d’information ou de promotion de ses activités ou de ses

produits et services. La présente autorisation est concédée à titre gratuit.

Pour les gagnants plus spécifiquement, ceux-ci pourront être photographiés et/ou filmés par

l’Association, ou toute autre personne physique et/ou morale désignée de son choix,

notamment à des fins d’information et de communication.

Les gagnants (ainsi que le titulaire de l’autorité parentale si le gagnant est mineur) autorisent

l’Association à utiliser, dans le monde entier, à des fins d’opérations de communication, leurs

noms, prénoms et témoignages pour une durée de 5 ans à compter du 21 avril 2019. Aucune

participation financière de l’Association ne pourra être exigée à ce titre.

Les images pourront être exploitées et utilisées directement ou indirectement par

l’Association pour un usage interne ou externe, y compris par le biais d’achats d’espace

commercial, sous toute forme et tous supports, physique ou numérique, connus ou inconnus

à ce jour, dans le monde entier, pour une durée de 5 années intégralement ou par extrait :

– Par tous procédés de communication électronique et/ou audiovisuelle sur tous

réseaux et/ou systèmes numériques actuels ou futurs tels que notamment Internet, y compris

les plateformes numériques (Youtube, Facebook, Twitter, Instagram, etc.) ,à titre gratuit ou

contre paiement d’un abonnement forfaitaire ou d’un prix individualisé, tant aux fins de

réception individuelle que collective, et pour visualisation sur les supports de réception fixe

que sont la télévision, l’ordinateur ou les supports de réception portatifs que sont le

téléphone, l’ordinateur portable, les tablettes tactiles, l’assistant personnel électronique et la

console de jeux.

– Sur support papier et dématérialisé et tous supports d’enregistrement, actuels ou

futurs, notamment graphique, numérique, électronique ou sur toute mémoire stockant des

informations numérisées ;

– Dans le cadre d’une intégration dans une oeuvre multimédia, quel que soit le

support ;

– Sous toutes adaptations ou traductions, françaises ou étrangères, en ce compris les

montages le cas échéant.

– Sur le site Internet : lespetitssalés.fr et lesprojectionssalees.com

– Sur les chaînes de l’Association sur Viméo et Youtube;

– Sur les pages Facebook officielles de l’Association

– Sur les pages Instagram officielles de l’Association

– À des fins promotionnelles et/ou éditoriales sur support web, produits multimédias,

CD, CD- Rom, DVD,…

– Pour des rétrospectives, colloques, conférences, documentaires, festivals, séminaires

ou expositions. Dans toute salle réunissant du public (cinéma, théâtre, salle de représentation,

etc.) dans le secteur commercial ou non commercial.

Le mode de réalisation, de montage et/ou de diffusion de l’image du participant relève des

seules décisions et choix éditoriaux de l’Association et/ou de ses ayants droit et que les

contraintes techniques et/ou graphiques générées par la réalisation et la diffusion de celle-ci

pourront nécessiter, compte tenu des supports utilisés, notamment des adaptations,

reformatages, recadrages et/ou retouches.

L’Association s’interdit expressément de procéder à une exploitation de son image

susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser ces images, objets

de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute

autre exploitation préjudiciable. Cependant, si le gagnant ne souhaite qu’aucune utilisation

ne soit faite de ses données personnelles, il pourra en formuler la demande par courrier à

l’adresse suivante : Association Salée, 42 avenue de la Perrière, 56100 Lorient. Si le gagnant est

mineur cette demande devra être effectué par le titulaire de l’autorité parentale.

5.2 Cession de droits :

Chaque participant, représenté le cas échéant par son représentant légal pour les participants

mineurs, reconnaît et accepte expressément que sa vidéo (ci-dessous appelée « OEuvre »)

puisse être utilisée et diffusée par les moyens d’exploitation visés dans le cadre du présent

règlement du Concours, par l’Association, ou toute autre personne physique et/ou morale

désignée de son choix, à titre gratuit et exclusif, pour le monde entier et sans restriction,

pendant une durée de 5 ans rétroactivement à compter de la date d’envoi de la vidéo

sélectionnée, sans aucune contrepartie financière, ni rémunération.

En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions relatives au droit d’auteur, le

participant concède à l’Association les droits d’exploitation ci-après définis attachés à l’OEuvre :

Le droit de reproduction, c’est-à-dire le droit de reproduire ou de faire reproduire l’oeuvre,

sous toute forme et tous supports connus ou inconnus à ce jour en ce compris et sans

restriction, toutes formes d’édition, supports graphiques, bandes magnétiques,

enregistrements numériques, quel que soit le support, analogique, numérique, magnétique

ou optique, notamment l’enregistrement vidéo, la cassette vidéo, le disque vidéo, le disque

compact, les cassettes audio, le CD-Rom, le DVD, l’HD- DVD, le Blu-Ray, le disque dur amovible

ou non, le téléphone mobile, la carte mémoire, le lecteur/enregistreur numérique, le lecteur

MP3, la clé USB, le produit multimédia, le terminal multimédia, ainsi que sur les réseaux

numériques, quel que soit le format, ainsi qu’en autant d’exemplaires que l’Association ou ses

ayants droit le souhaitent;

Le droit de représentation, c’est-à-dire le droit de communiquer ou faire communiquer

l’OEuvre au public sur tous supports, tangibles ou immatériels et par tous moyens techniques,

auprès de tout public, en ce compris la télédiffusion par le réseau hertzien analogique et

numérique terrestre, la diffusion par câble et satellite, en simultané ou en différé, par

téléphone mobile, par tout moyen de transmission électronique, tels que les réseaux de type

Internet et autres, gratuitement ou en contrepartie du paiement d’un abonnement fixe ou

d’un prix à la demande (incluant le paiement à la séance et la vidéo à la demande), ainsi que

par radiodiffusion et ce pour tout type d’utilisation y compris publicitaire, promotionnelle ou

commerciale;

Le droit d’adaptation et/ou de modification de l’OEuvre, quelle qu’en soit la raison, y compris

sans que cette liste soit limitative, le droit de transformer, adapter, arranger, écourter, tout ou

partie de l’OEuvre, c’est-à-dire le droit d’appliquer à l’OEuvre des agencements rendus

nécessaires par des contraintes techniques ou commerciales liées à son utilisation ou

reproduction, sans pour autant la dénaturer ou porter atteinte à ses caractéristiques

essentielles;

Le droit d’utilisation dérivée, à savoir le droit d’utiliser tout ou partie de l’OEuvre en vue

notamment de réaliser des produits commerciaux, de quelque nature que ce soit.

Le droit d’être exploitée, diffusée, représentée, et communiquée au public :

– Par tous procédés de communication électronique et/ou audiovisuelle sur tous

réseaux et/ou systèmes numériques actuels ou futurs tels que notamment Internet, y compris

Association salée, 42 avenue de la perrière 56100 Lorient -W561008066

les plateformes numériques (Youtube, Viméo, Facebook, Twitter, Instagram, etc.), à titre

gratuit ou contre paiement d’un abonnement forfaitaire ou d’un prix individualisé, tant aux

fins de réception individuelle que collective, et pour visualisation sur les supports de réception

fixes que sont la télévision, l’ordinateur ou les supports de réception portatifs que sont le

téléphone, l’ordinateur portable, les tablettes tactiles, l’assistant personnel électronique et la

console de jeu.

– Sur support papier et dématérialisé et tous supports d’enregistrement, actuels ou

futurs, notamment graphique, numérique, électronique ou sur toute mémoire stockant des

informations numérisées ; Dans le cadre d’une intégration dans une oeuvre multimédia, quel

que soit le support ;

– sous toutes adaptations ou traductions, françaises ou étrangères, en ce compris les

montages le cas échéant.

– Sur le site Internet : lespetitssalés.fr et lesprojectionssalees.com

– Sur les chaînes de l’Association sur Youtube, Viméo;

– Sur les pages Facebook officielles de l’Association

– Sur la page Instagram officielle de l’Association

– À des fins promotionnelles et/ou éditoriales sur support web, produits multimédia,

CD, CD- Rom, DVD,…

– Pour des rétrospectives, colloques, conférences, documentaires, festivals, séminaires

ou expositions, dans toute salle réunissant du public (cinéma, théâtre, salle de représentation,

etc.) dans le secteur commercial ou non commercial…

L’Association est autorisée à exploiter l’OEuvre à des fins d’information ou de promotion de ses

activités, et/ou de valorisation de l’image ou des métiers de l’Association. Cette autorisation

est valable pour le monde entier et pour une durée de 5 ans à compter de la date d’envoi la

vidéo.

L’Association s’interdit expressément de procéder à une exploitation de l’OEuvre susceptible

de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser l’OEuvre dans tous supports à

caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

L’OEuvre est originale et le participant garantit la jouissance paisible à l’Association.

Par voie de conséquence, il garantit l’Association contre tout trouble et revendication de

quelque sorte que ce soit, notamment au titre d’une atteinte au droit d’auteur.

Le participant garantit qu’il n’est lié par aucun contrat empêchant ou limitant l’exploitation de

l’OEuvre dans le cadre du Concours.

L’Association n’est en aucun cas tenue de diffuser ou faire diffuser les oeuvres, ce que chaque

participant accepte et reconnaît. Elle se réserve en outre le droit de retirer ou faire retirer les

oeuvres de tous supports de diffusion à sa convenance et sans avoir à en justifier. Dans le cas

où l’OEuvre ne serait pas ou plus diffusée, le participant ne pourrait faire valoir contre

l’Association aucun droit à être indemnisé à quelque titre que ce soit, et/ou à rendre

responsable l’Association d’un éventuel préjudice.

Article 6 – Garanties

Tous les participants garantissent à l’Association la jouissance et l’exercice paisible de tous les

droits attachés aux vidéos.

Les participants (ainsi que le titulaire de l’autorité parentale si le participant est mineur)

garantissent être seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les vidéos objets de

leur participation et par conséquent, avoir la seule qualité pour en céder les droits

d’exploitation. Ils déclarent et garantissent ne pas avoir conclu de contrat avec des tiers qui

ferait obstacle à la publication des vidéos objets de leur participation.

Les participants (ainsi que le titulaire de l’autorité parentale si le participant est mineur)

garantissent qu’ils n’ont pas inséré dans leurs vidéos d’éléments susceptibles de constituer

une violation des droits des tiers. Notamment, les participants (ainsi que le titulaire de

l’autorité parentale si le participant est mineur) garantissent avoir obtenu l’autorisation

préalable et écrite des personnes représentées.

Article 7 – Responsabilités

L’Association ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de réclamation ou action

intentée par toute personne sur le quelque fondement que ce soit au titre du contenu ou des

droits quelconques relatifs à la vidéo publiée par les participants dans le cadre du Concours.

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de

l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels

ou piratages et risques de contaminations par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il

appartient dès lors à chaque participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de

ses données.

L’Association ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.

L’Association ne garantit pas que le site lespetitsalés.fr fonctionne sans interruption ou qu’il ne

contienne pas d’erreurs informatiques quelconques.

En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique,

l’Association se réserve le droit discrétionnaire d’annuler ou de modifier les termes du

Concours, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Elle se réserve le

droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les

juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du présent

règlement est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un

caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l’une ou l’autre

partie d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent règlement à sa charge.

Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la

durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.

L’Association se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de prolonger, de suspendre, de reporter,

de modifier le Concours sans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent. En tout

état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Si au 21 août 2019, le nombre de dix (10) vidéos postées n’était pas atteint, l’Association se

réserve le droit de prolonger ou d’annuler le Concours et s’engage à en avertir les participants.

Article 8 – Informatiques et libertés

Les informations requises pour participer au Concours à savoir l’email, le nom et prénom,

l’adresse, la date de naissance sont collectées par l’Association et utilisées afin d’exécuter un

service conforme à ses attentes, de contacter les participants et de conserver une trace des

échanges et transactions.

Ces informations seront également utilisées pour la réalisation de statistiques en interne et ne

feront l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires

techniques éventuellement en charge de la gestion du Concours, lesquels sont tenus de

respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien

précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les

participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les

concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée à l’Association à

l’adresse suivante : Association Salée, 42 avenue de la Perrière, 56100 Lorient.

Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6

janvier 1978.

Les organisateurs s’engagent à ne pas céder les données personnelles à des tiers selon le

règlement RGPD en vigueur.

Article 9 – Modification du règlement

Le règlement est consultable sur le site de l’Association Salée : lespetitssalés.fr

Le règlement sera également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande

par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse à : Association Salée, 42 avenue de la

Perrière, 56100 Lorient (remboursement du timbre servant à la demande au tarif lent en

vigueur).

Le présent règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par

l’Association, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le

site : lespetitssalés.fr

Association salée, 42 avenue de la perrière 56100 Lorient -W561008066

Article 10 – Loi applicable – Litige

Le présent règlement est soumis au droit français. Toute contestation ou réclamation relative

à ce Concours devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse visée à l’article 1 et ne

pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du

Concours.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du

ressort du tribunal de grande instance de Lorient.

Il sera précisé que les réalisateurs doivent obligatoirement bénéficier de tous les droits

d’auteur pour leurs vidéos (comédiens, sons, lieux) et qu’ils octroient à l’Association Salée les

droits d’exploitation des vidéos à titre gratuit pendant 5 ans et sur tous supports.

Les vidéos ne doivent pas être contraires aux lois et réglementations en vigueur et ne doivent

pas comporter :

– De séquences de personnes physiques, de marques, de monuments, d’immeubles

d’architectes, de séquences de films, de bandes sons et de musiques pour lesquels le

participant ne dispose pas d’autorisation nécessaire et de droit à l’image ou musical.

– Des messages contraires aux bonnes moeurs ou à l’ordre public (notamment des messages

injurieux, diffamatoires ou racistes, des messages à caractère violent ou pornographique, des

messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine

et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et

des adolescents, des messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant

à la consommation de substances interdites, de message incitant à la discrimination, à la haine

ou à la violence).

– Des messages portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et

notamment à leurs droits de propriété intellectuelle.

Article 11 – Le Jury

A l’issue de la période d’inscription au Concours, un Jury Les Petits Salés composé de 5 à 7

personnes sélectionnera les lauréats du Concours 2019.

Ne peut faire partie de ce Jury quiconque est intéressé à la production ou à l’exploitation d’un

film participant au Concours.

A l’issu du Concours, le Jury remettra trois prix :

– le « Prix Raconte Ta Mer Jeunesse »

Réservé au moins de 18 ans

– le « Prix raconte Ta mer »

Réservé au plus de 18 ans

– le « Prix du public Raconte Ta Mer »

Décerné par l’audience comptabilisée en nombre de « like » sur le site internet lespetitssalés.fr

et réseaux sociaux de l’Association Salée. Les internautes auront jusqu’au 21 août 2019 à 20

heures pour voter. En cas d’égalité de votes entre plusieurs participants, le gagnant sera

désigné par le Jury.

A partir du 21 août 2019, le Jury assistera à la projection des films, délibérera et remettra les

prix en mains propres aux lauréats lors de la soirée du 28 août 2019 ou par voie postale.

Article 12 – Prix, gains

Les critères de sélection pour les différents prix seront les suivants :

– L’adéquation de la vidéo avec le thème maritime,

– La qualité de l’écriture de la vidéo (construction du propos, angle d’attaque, pertinence),

– La qualité technique de la vidéo (son, image, tournage),

– L’originalité de la vidéo,

Le Jury peut également attribuer autant de mentions spéciales qu’il le souhaite. La mention

spéciale est attribuée à la vidéo pour des raisons que le Jury précisera lors de la journée de

remise des prix.

L’Association communiquera la liste des gains et prix du Concours au fur et à mesure de son

déroulement.

Les gains ne seront ni repris, ni échangés contre un autre gain ou contre des espèces.

Le gagnant de chaque prix se verra remettre son gain s’il est présent lors de la remise des prix

du 28 août 2019. Sinon, le gagnant de chaque gain sera prévenu par mail envoyé à l’adresse

renseignée sur le formulaire d’inscription. Dès lors, les gains attribués aux gagnants seront

envoyés par voie postale dans un délai de 30 jours à compter de la date de la journée de

remise des prix.

Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables de toute avarie, vol et perte

intervenus lors de la livraison.

Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir lors de

l’utilisation ou de la jouissance du gain gagné.

Association salée, 42 avenue de la perrière 56100 Lorient -W561008066